HABITAT A VIVRE - TERRITOIRES A IMAGINER

Politique de réhabilitation de l’habitat

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et les Programmes d’Intérêt Généraux sont les procédures contractuelles les plus utilisées pour promouvoir la réhabilitation des parcs immobiliers privés anciens.

Elles permettent, grâce à un cofinancement de l’Etat et des collectivités locales, d’offrir aux propriétaires des conditions avantageuses pour les travaux de rénovation tout en favorisant l’offre locative sociale.

TYPES D’ACTIONS

• Adaptation du logement aux personnes handicapées ou aux personnes âgées : visites, conseils techniques et administratifs, suivi des dossiers…
• Études pré-opérationnelles d’OPAH et PIG
• OPAH classique, OPAH thématique (patrimoine, insalubrité…), OPAH de revitalisation rurale, OPAH de renouvellement urbain
• Actions ou procédures d’accompagnement (périmètre de restauration immobilière, sortie d’insalubrité..)

MISE EN PLACE

Après une étude opérationnelle analysant la faisabilité de l’opération, une convention tripartite est passée entre la commune ou l’EPCI, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et l’Etat.

Cette convention précise :

• le périmètre d’action
• le montant des aides suivant les objectifs déterminés
• les actions d’accompagnement
• les actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population
• les actions destinées au maintien ou à l’implantation de services de proximité, notamment commerciaux et artisanaux.

 MISSIONS POUVANT NOUS ÊTRE CONFIÉES

• Étude pré-opérationnelle
• Suivi et animation du programme en partenariat avec tous les acteurs
• Information auprès des propriétaires, conseils techniques et financiers
• Montage et suivi des dossiers de demande de subvention
• Bilan annuel et bilan général de l’opération
• Permanences : la Commune peut passer un contrat avec OC’TÉHA pour la mise en place d’une permanence mensuelle. Ces permanences sont l’occasion d’assister la Commune dans sa réflexion sur l’habitat, de recevoir le public (assistance aux particuliers pour le montage de dossier de demande de subvention, aide et conseil), de mettre en place des mesures pour les personnes âgées…

des exemples de réalisation