Actualités OC'TEHA
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ContactVous vous interrogez ?
- Quelle est l’échelle la plus pertinente afin de mettre en place un document d’urbanisme : le bourg, la commune, la communauté de communes ?
- Quel est le document d’urbanisme est le mieux adapté ?
- Quel est le juste équilibre entre protection du paysage (agricole, naturel, etc.) et développement du territoire ?
- Comment intégrer une démarche de développement durable dans les projets de planification urbaine ?
- Dois-je mettre mon document d’urbanisme en conformité ou en compatibilité avec le SCOT, le PLH, le PPRI… ?
Nous vous apportons les réponses
OC’TEHA a développé un pôle Urbanisme (élaborations, révisions et modifications) depuis une vingtaine d’années, notamment en Aveyron, Lozère et Vaucluse. Au travers de cette expérience,
- nous accompagnons techniquement et juridiquement les collectivités dans les procédures d’élaboration, révision ou modification de documents d’urbanisme
- nous apportons notre regard extérieur et expert, empreint d’une parfaite connaissance du territoire et de ses problématiques
- nous mettons à profit nos expertises : géographie, urbanisme, paysage, environnement, architecture
- sensibiliser les élus à la nécessité d’intégrer les principes du développement durable et à la responsabilité de leurs choix en matière d’urbanisme (limitation des déplacements, mixité sociale à l’échelle d’un bassin de vie, qualité des paysages et mise en valeur du patrimoine participant à l’attrait touristique de l’ensemble d’une région…).
- nous mettons en œuvre les outils nécessaires à une bonne concertation autour du projet (réunion publique, exposition, plaquette, site internet, etc.)
PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le PLU est un document d’urbanisme communal ou intercommunal qui associe les services de l’Etat, du département et les chambres consulaires.
La procédure de révision du PLU se déroule en plusieurs phases, chaque phase correspondant à une étape précise :
- Diagnostic
- Elaboration du PADD
- Définition des orientations d’aménagement et de programmation
- Traduction réglementaire du projet
- Mise en forme du dossier
- Consultation des Personnes Publiques Associées
- Enquête publique
- Approbation et rendu du document final
CARTE COMMUNALE
La Carte Communale est un document simple qui délimite des secteurs constructibles et inconstructibles (sauf exceptions) C’est une réalisation communale mais l’approbation du document se fait de façon conjointe par le Préfet et le Conseil Municipal.
La procédure d’élaboration de Carte Communale se déroule en cinq phases :
- Diagnostic communal
- Perspectives d’évolutions et propositions d’aménagement
- Élaboration du projet, justification et évaluation des incidences
- Consultation des services et l’enquête publique
- Rendu du document final
Vous recherchez un opérateur pour réaliser votre document d’urbanisme (PLUi, PLU, carte communale) contactez-nous !
Afin de vous apporter toutes les réponses (techniques, juridiques, opérationnelles), nous avons également l’habitude de travailler en partenariat avec des spécialistes (paysage, environnement, VRD, assistance juridique, etc.).
DES exemples de réalisation (PLU / Carte communale)
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Elaboration du PLU de La Canourgue – 48
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Du diagnostic au Pré-PADD – 6 communes du Vallon de Marcillac (Balsac, Clairvaux d’Aveyron, Marcillac, Salles la Source, Saint Christophe, Valady) – 12 -
Elaboration du PLU du Malzieu-Ville – 48 -
Révision de la carte communale – CHATEAUNEUF DE RANDON – 48 -
PLU – Ste Geneviève sur Argence – 12 -
PLU – Rignac – 12 -
Elaboration de Carte Communale de Montredon