Mission d’assistance aux propriétaires privés

Conseils techniques et financiers – aides à la décision

OC’TÉHA assure un conseil et une assistance pour la réalisation des dossiers de demande de subvention. Chaque dossier est suivi jusqu’au solde définitif de la subvention. Ce travail nécessite un lien régulier avec  les services de l’Etat, l’ANAH, les Collectivités, …

OC’TÉHA assiste les propriétaires pour présenter des demandes complètes et directement finançables auprès des services de l’État, de l’ANAH (conformes aux règles en vigueur) et de la Collectivité. En cas de difficulté d’interprétation sur un dossier (la recevabilité, le détail des travaux…) il prend contact avec les services concernés et donne systématiquement un avis motivé. OC’TÉHA participe aux Commissions ANAH.

OC’TÉHA met en œuvre divers procédés pour établir le premier contact avec les propriétaires :

• Lors des permanences
• Par un intermédiaire sensibilisé (socio-professionnels, collectivité locale…)
• Par les contacts téléphoniques aux agences d’OC’TÉHA (répondeur, télécopie et courrier électronique à disposition)
• Par des visites chez le particulier, notamment dans le cas de missions d’aide à la décision (diagnostic du logement, élaboration du programme de travaux, évaluation sommaire des coûts, des aides et financements possibles…)

OC’TÉHA engage une mission préalable au montage du dossier allant du conseil à l’étude de faisabilité (technique et financière). Dans tous les cas, le montage du dossier de financement implique au moins une visite diagnostic des logements avant travaux ainsi qu’une visite de contrôle après travaux.

OC’TÉHA n’agit pas en tant que maître d’œuvre ; selon la nécessité OC’TÉHA s’engage à travailler avec l’architecte et/ou le technicien choisi par le propriétaire.

OC’TÉHA peut engager une mission préalable d’aide à la décision permettant d’approcher la faisabilité d’une réhabilitation tant au niveau technique que financier.

Cette mission se réalise en préalable au montage du dossier. Nous l’engageons à la simple demande du propriétaire c’est à dire lorsque le propriétaire a la volonté de réhabiliter son bien en logement locatif à l’année, ou pour sa résidence principale (sous condition de revenus : grille de l’ANAH).

Par ailleurs pour les personnes souhaitant acquérir un bien et pouvant bénéficier d’une subvention de l’ANAH, OC’TÉHA peut réaliser une étude d’aide à la décision sur la base de l’existence d’un engagement d’occupation à titre de résidence principale.

S’appuyant sur une analyse du bâti, l’étude indique les grandes lignes de financement du projet selon les choix proposés (souvent plusieurs hypothèses sont présentées).

Suite à une visite sur place avec le propriétaire, elle s’élabore comme suit :

• Une description du bâti actuel,
• Une proposition d’aménagement,
• Une estimation sommaire du coût des travaux pour chaque hypothèse proposée,
• Le calcul des subventions selon les options d’aménagement,
• Les évaluations des loyers,

 

 

des exemples de réalisation

AIdes aux particuliers OPAH RR Gorges Causses Cévennes » OPAH GCC » Lettre n°3 – OPAH GCC » Article Lozère Nouvelle du 8 mars 2013

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